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21 février 2019

Assainissement : certificat de conformité pour les particuliers

AssainissementLes riverains souhaitant obtenir un certificat de conformité de leurs réseaux d'assainissement doivent se rapprocher de Grand Paris Sud 01.69.91.58.58 ; ils orienteront vers la société des Eaux de Sénart.

Dans quel cas les riverains ont besoin de ce certificat ?

En cas de vente (ou de mutation de propriétaires), un contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales est obligatoire et doit être réalisé aux frais du propriétaire actuel du bien.

Les Eaux de Sénart est le seul habilité par l'agglomération Grand Paris Sud pour réaliser ce type de contrôle.

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