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21 février 2019

Les cocottes

poulesSi l'élevage de poules est inférieur à 50 animaux, et que les produits de cette basse-cour sont destinés à la consommation personnelle, aucune déclaration en Mairie.

Néanmoins, certains réglements de co-propriété ou de lotissements peuvent interdire l'installation de poulaillers.

Les propriétaires de poules, quelques soient la taille de la basse-cour, doivent respecter certaines règles sanitaires (lutte contre la grippe aviaire, à voir avec la préfecture) et de nuisances liées au bruit (la basse-cour doit respecter les règles de voisinage-article R 1334-31 du code de la santé publique).

Les "cocorico" du coq, "cotcot" des poules, "coincoin" du canard et autre "glouglou" du dindon, sont considérés comme des bruits normaux de voisinage. Mais si ceux-ci deviennent intenses, sans répit, de jour et de nuit etc...la règlementation sur le bruit de voisinage s'applique. Le chant du coq au levé du jour est considéré comme normal.

Aucune distance n'est imposée pour les élevages familiaux, mais s'ils sont plus de 10 animaux, l'installation devra se faire à plus de 25m des habitations.

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