CAF : les droits et autres prestations

Allocations Familiales :

• Pour les personnes de nationalité Française : la résidence doit se situer sur le territoire Français, DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ou collectivité d’outre mer (les anciens TOM)  et y séjourner plus de 6 mois par an, de façon continue ou non.
• Pour les étrangers hors Union Européenne : des conditions de séjour* sont à respecter. Pour cela le demandeur doit vivre habituellement en France et détenir un titre de séjour.
• Pour les étrangers de l’Union Européenne : la résidence principale doit se situer sur le territoire Français plus de 6 mois par an (au cours de l’année civile de versement des prestations) et les enfants doivent y séjourner de façon permanente. Pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour les étrangers de l’Espace économique européen.

Les familles assumant la charge de 2 enfants de moins de 20 ans perçoivent une « Allocation Familiale ».

Elle est versée, chaque mois, soit à taux plein soit à taux partiel selon les ressources du foyer. L’aide est versée automatiquement aux familles respectant les conditions et qui ont un n° d'allocataire.

L’aide est attribuée également aux familles ayant adopté ou lorsqu’elles se sont vues confier la garde en vue d’une adoption.

Titres de séjour :

• Visa de long séjour valant titre de séjour,
  
• Carte de résident ou de séjour,
• Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour,
• Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois,
• Passeport monégasque avec autorisation de séjour.

La prime d'activité :

La prime d’activité remplace depuis quelques années maintenant le RSA Activité et la Prime pour l’emploi. Il est possible de faire une demande (uniquement en ligne) à tout moment.

Son montant varie selon la composition de la famille et les ressources du foyer.

La prime activité est versée durant 3 mois fixes (le montant reste identique) avant l’étude de nouveaux droits.

Le R.S.A. :

Il s’agit d’une allocation versée à date fixe aux personnes percevant peu de revenus afin de garantir un minimum de ressources. Malgré la mise en place de la prime activité, le RSA socle est accessible dans les mêmes conditions qu’auparavant.

Son montant varie entre 550,93 euros (pour une personne seule sans aide au logement) à 1.377,34 euros (pour un couple avec 3 enfants sans APL). L’aide n’est pas automatique, il faut en faire la demande.

Le Complément Familial :

Les familles de 3 enfants ou plus reçoivent le complément familial. Son montant de base est de 170,71 euros. Il peut être majoré à 256,09 euros selon les ressources du foyer. 

Cette aide de la CAF est versée dès que le plus jeune des enfants atteint son 3ème anniversaire (l’ainé de la famille d’au moins 3 enfants doit avoir moins de 21 ans). Elle vient en plus des allocations familiales.

Le congé parental // PréParE :

Lors de la naissance d’un enfant, il est possible de cesser son activité pour s’occuper du ou des enfants. Le congé PréParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) permet ainsi à chaque parent de cesser ou réduire son activité jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant au plus tard.