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Accueil Général
14 février 2020

Vote par procuration

Vote par procuration
Le vote par procuration peut être choisi par un électeur absent ou empêché (le mandant) qui désigne un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place. Ils doivent tous les deux être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas...
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21 février 2019

Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire
Ce qu e dit "service public": Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent...
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